CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Veuillez lire attentivement nos Conditions Générales de Vente (CGV) avant de passer une commande sur la MVlice Shop. Ces CGV définissent les termes et conditions régissant vos achats sur notre site.
1. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments édités sur le Site, tels que les sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, chartes graphiques, utilitaires, bases de données, logiciels et autres technologies sous-jacentes, sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et appartiennent au Vendeur. La marque "La Mvlice Shop" ainsi que toutes les autres marques, illustrations, images et logos figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, sont la propriété exclusive du Vendeur. Il est strictement interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du Site sans l'autorisation expresse et écrite de la société La mvlice Shop.
2. Comportements Interdits
Il est strictement interdit d'interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, ainsi que d'adopter des comportements frauduleux ou de nature à porter atteinte aux droits du Vendeur ou des usagers du Site. Le monnayage, la vente ou la cession de l'accès au Site ou aux informations qu'il contient sont également interdits. En cas de manquement à ces dispositions, le Vendeur se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées, y compris la suspension de l'accès aux services du Site.
3. Transfert de Propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier. Les risques de perte et de détérioration des Produits sont transférés au Client dès sa prise de possession physique des Produits ou leur remise au transporteur.
4. Responsabilité du Vendeur et Garanties
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur et bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Le Client doit informer le Vendeur de tout défaut de conformité ou vice caché dans un délai de quatorze (14) jours suivant la livraison. En cas de non-conformité avérée, le Vendeur procédera au remboursement, au remplacement ou à la réparation des Produits défectueux.
5. Abonnement aux Newsletters
Le Client peut s'abonner à la Newsletter du Vendeur en cochant la case correspondante sur le Site. Le désabonnement est possible à tout moment via l'espace "Mon compte" du Client ou en envoyant un e-mail à l'adresse fournie.
6. Dispositions Diverses
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En acceptant les CGV, le Client renonce à certains droits spécifiques du code civil. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social du Vendeur.
ont également indiquées.
7. Conséquences d'une Violation des CGV par le Client
Tout non-respect des CGV, incidents de paiement, ou actes préjudiciables aux intérêts du Vendeur peuvent entraîner la suspension de l'accès aux services du Site ou la résiliation du compte Client.
8. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social du Vendeur.
9. Information Précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer une commande ou de souscrire à un abonnement.
10. Informatique et Libertés et Cookies
Toute question ou réclamation peut être adressée par e-mail ou par courrier à l'adresse fournie. Les coordonnées complètes du vendeur sont également indiquées.
11. Contact et Identité du Vendeur
Toute question ou réclamation peut être adressée par e-mail ou par courrier à l'adresse fournie. Les coordonnées complètes du vendeur sont également indiquées.